Fin mai, la Commission européenne doit présenter une proposition de réforme du RGPD. Un projet qui n’a pas l’assentiment des DPD (délégués à la protection des données ou DPO en anglais) selon le dernier baromètre de l’AFCDP, l’association qui regroupe les professionnels concernés.
Complexité, lourdeur administrative, délais pour obtenir des décisions de la part des autorités de protection des données, les reproches concernant le RGPD ne manquent pas du côté des entreprises.
Saisie par le Comité européen de la protection des données (CEPD)et leContrôleur européen de la protection des données (EDPS), la Commission envisage d’alléger allègement les obligations de tenue de registres d’activités de traitement pour les entreprises de moins de 500 employés, contre 250 actuellement. Le but est de réduire la charge administrative pour les petites entreprises.
Selon le baromètre de l’AFCDP, les DPO chargés de veiller à la protection des données personnelles dans les entreprises et institutions, restent relativement confiants. Comme chaque trimestre, les DPO répondent à une question sur le sentiment de l’évolution de la conformité, à une question technique et à une question d’actualité. Paul-Olivier Gibert, Président de l’AFCDP note « une certaine maturité du RGPD, et peut-être une prise de conscience plus générale de l’opinion ».
À la question « Avez-vous confiance dans la protection des données privées au sein de vos organisations ? » près de trois répondants sur cinq répondent « Non ». Un résultat qui interroge.
Moins de la moitié (45 %) des répondants se disent confiants dans la stratégie de leur organisation (vs 42 % en janvier 2025), preuve d’une progression certaine en matière de conformité. Mais la moitié des organisations sont encore en difficulté ou en questionnement face à la stratégie de protection des données personnelles de leur organisation. Quelque 19 % des répondants (vs 23 % en janvier) sont impactés par l’instabilité réglementaire. Près d’un répondant sur trois (31 %) jugent que leur organisation n’est pas encore prête.
Il reste encore du chemin pour une conformité complète au RGPD des documents et des archives
En marge de l’allègement des règles du RGPD, l’AFCDP a interrogé ses adhérents. Point saillant, 83 % des répondants reconnaissent une non-conformité totale (26 %) ou partielle (57 %) à la réglementation RGPD en matière d’archives et de documents. Ce point d’étape montre qu’il y a encore du travail à faire, car à peine plus d’un répondant sur dix affirme que leur organisation est pleinement conforme. Rappelons que la mise en vigueur du RGPD remonte à 2018, ce qui indique une lourde inertie des entreprises et des institutions.
» Le nombre important d’organisations en chantier (26 %) suggère un retard préoccupant dans la mise en conformité. Mais qui s’explique aussi par la priorité mise en œuvre autour des traitements de données dans les stratégies de mise en conformité ainsi que par les enjeux croissants de cybersécurité ces dernières années. Et l’anticipation des réglementations à venir semble avoir mis au second plan la gestion des archives au sein des organisations » suggère Paul-Olivier Gibert, Président de l’AFCDP.
La complexité du RGPD et le poids de l’administration n’expliquent sans doute pas tout.
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