Cyber-rond-de-cuir au ministère de la justice ( Titre du Canard Enchaîné)
Selon le Canard Enchaîné du 6 janvier 2016, les fournisseurs du ministère de la justice sont payés avec plus de retard après la mise en place du système informatique Chorus-Pro qui a couté 2 milliards d’euros. Ce système était censé simplifier, accélérer le règlement des factures et réduire les coûts. C’est raté … Le circuit de traitement des expertises judiciaires est rallongé par un processus kafkaien. Selon le Canard, le magistrat doit d’abord envoyer un document à l’expert qui le renvoie au service centralisateur des frais de justice, lequel l’adresse au service Chorus de la cour d’appel. Ce n’est pas fini … Chorus transmet alors un numéro de bon de commande au service centralisateur qui le transmet à l’expert. Tout ne s’arrête pas là, ce serait trop beau. Quand l’expertise est remise, les magistrats ne peuvent pas cliquer sur la case « Service fait » de Chorus. Ils envoient une attestation papier à l’expert qui doit la scanner et la transférer lui-même à Chorus.
Le logiciel Chorus-Pro, incapable de confirmer la réalité d’une commande
Malgré un suivi scrupuleux de la procédure par les utilisateurs, Chorus ne sait pas vérifier les références de la commande d’origine. L’aberration administrative continue si le déclarant se trompe de tribunal. Alors que le dossier devrait être automatiquement supprimé, Chorus bloque tout nouvelle saisie. La liste des galères n’est pas close … Les règles de traitement varient d’une cour d’appel à l’autre voire d’un tribunal à l’autre, le système est régulièrement en panne, la Hot-line injoignable, la saisie des codes tourne au cauchemar. Un comble, les délais de paiement s’allongent et le ministère fait trainer les factures ce qui met en grandes difficultés les cabinets d’expertise. Certains experts ont du trainer l’Etat au tribunal pour être payés. Les médias spécialisés et le gouvernement poussent à la transformation numérique accélérée des entreprises mais l’Etat devrait d’abord balayer devant sa porte.
Un expert judiciaire indépendant tempère ce mécontentement en affirmant que pour les quelques dossiers qu’il a traité, les délais de traitement se sont améliorés mais peut-être ne veut-il pas se mettre le ministère à dos.
Liens sur ce sujet:
- La note du ministère de la justice vantant en 2014 « Des paiements plus rapides pour les prestataires du ministère »résonne de manière plutôt cocasse 😉
- L’article de ZDnet Chorus Pro : la grogne des experts judiciaires (avec le témoignage d’experts judiciaires)
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